J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09610

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301488V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Felicite (Arsène, Camille), domicilié 68 bis, rue E.-Biabiany, 97125 Bouillante.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.